Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En consultant, en parcourant ou en utilisant le Site de quelque manière que ce soit, ou en soumettant une demande de soumission ou de renseignements par l'intermédiaire du Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Cette acceptation prend effet dès votre premier accès au Site.

Si vous utilisez le Site au nom d'une entreprise, d'un organisme ou de toute autre entité, vous déclarez et garantissez que vous détenez l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions, et les termes « vous » et « votre » visent alors cette entité.

Vous déclarez avoir l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, ou utiliser le Site sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal. Si vous n'avez pas la capacité juridique de conclure une entente exécutoire, vous ne devez pas utiliser le Site. Le Site n'est pas destiné aux enfants. Le traitement des renseignements personnels d'un mineur, le cas échéant, est encadré par notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

2. Description du service

Le Site est un site vitrine destiné à présenter les services et l'offre de Productions Showbizz, notamment :

• des groupes hommage et des sosies de célébrités;
• des événements et spectacles (par exemple le DiscoFest Show);
• des services techniques tels que la sonorisation, l'éclairage, l'audiovisuel, les chapiteaux, la scène mobile et les concerts silencieux corporatifs.

2.1 Vocation informationnelle et absence de transaction en ligne

Le Site a une vocation purement informationnelle et promotionnelle. Il permet aux visiteurs de découvrir notre offre et de communiquer avec nous, notamment au moyen d'un formulaire de contact ou de demande de soumission.

Aucune transaction ni aucun paiement ne sont effectués en ligne par l'intermédiaire du Site. Aucun produit ni aucun service ne peut être acheté directement sur le Site. Toute demande de soumission transmise au moyen du Site constitue une simple demande de renseignements et n'engage ni vous ni Productions Showbizz : elle ne crée aucun contrat, aucune réservation ferme ni aucune obligation de fournir un service.

La conclusion éventuelle d'un contrat de services (par exemple pour un spectacle ou une prestation technique) se fait en dehors du Site, par voie distincte (échanges, devis et entente écrite), et est régie par les modalités convenues séparément entre vous et Productions Showbizz. Les présentes Conditions ne régissent que l'utilisation du Site lui-même.

3. Utilisations permises

Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser le Site à des fins personnelles, informationnelles et licites, dans le respect des présentes Conditions et des lois applicables. À ce titre, vous pouvez notamment :

• consulter les pages, les descriptions de services et le contenu publié sur le Site;
• visionner les médias (images et vidéos) mis à disposition sur le Site;
• utiliser le formulaire de contact ou de demande de soumission pour communiquer avec nous de bonne foi;
• communiquer avec nous au moyen des coordonnées fournies sur le Site.

4. Utilisations interdites

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas adopter l'un ou l'autre des comportements suivants :

• utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou non autorisées, ou en violation de toute loi ou réglementation applicable;
• transmettre, par le formulaire ou autrement, des renseignements faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, haineux, obscènes ou autrement répréhensibles;
• transmettre des pourriels, des messages publicitaires non sollicités, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation non autorisée;
• tenter de contourner, de désactiver ou de compromettre les mesures de sécurité du Site, y compris le mécanisme de protection anti-pourriel (Google reCAPTCHA);
• introduire des virus, des logiciels malveillants, des vers, des chevaux de Troie ou tout autre code de nature destructrice ou nuisible;
• accéder sans autorisation à l'espace d'administration, à des comptes, à des serveurs ou à des systèmes liés au Site, ou tenter de le faire;
• extraire, copier, indexer, moissonner (scraping) ou récupérer de façon automatisée le contenu ou les données du Site, ou recourir à des robots, des araignées ou d'autres outils automatisés à cette fin, y compris à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, sans notre autorisation écrite préalable;
• reproduire, redistribuer, modifier, vendre ou exploiter à des fins commerciales le contenu, les médias ou les éléments du Site sans autorisation, sous réserve de la page Droits d'auteur;
• surcharger, perturber ou nuire au bon fonctionnement du Site, à son infrastructure ou aux réseaux qui y sont connectés;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité.

5. Exactitude et disponibilité de l'information

Productions Showbizz s'efforce de fournir sur le Site des renseignements exacts et à jour. Toutefois, le contenu du Site est offert à titre informatif uniquement et peut comporter des inexactitudes, des erreurs ou des omissions, ou ne plus être à jour. Les descriptions de spectacles, de services, d'événements et de disponibilités sont susceptibles d'être modifiées sans préavis.

Aucun élément du Site ne constitue une offre ferme, un engagement contractuel, ni une garantie de disponibilité d'un artiste, d'un spectacle, d'un événement ou d'un service à une date donnée. Les détails d'une prestation (disponibilité, prix, modalités) doivent être confirmés directement auprès de nous au moyen des coordonnées fournies.

Nous ne garantissons pas que le Site sera accessible en tout temps, sans interruption ni erreur. L'accès au Site peut être suspendu, restreint ou interrompu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou pour des motifs indépendants de notre volonté. Nous ne saurions être tenus responsables d'une indisponibilité du Site.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site — notamment les textes, les images, les photographies, les vidéos, les illustrations, les logos, les marques, les noms commerciaux, la présentation visuelle et la structure du Site — est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, y compris le droit d'auteur et le droit des marques. Les médias (images et vidéos) sont hébergés localement sur le serveur du Site.

Ce contenu demeure la propriété de Gestion Showbizz Inc. (Productions Showbizz) ou de ses concédants de licence et titulaires de droits respectifs. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère un droit de propriété ou une licence sur ce contenu, au-delà du droit limité d'en faire un usage personnel et non commercial conformément aux présentes Conditions.

Pour connaître les modalités complètes relatives aux droits d'auteur, aux conditions de reproduction et aux autorisations applicables, veuillez consulter notre page Droits d'auteur, accessible sur le Site, qui s'applique en complément des présentes Conditions. En cas de divergence relative aux droits de propriété intellectuelle, la page Droits d'auteur prévaut.

7. Rétroaction et suggestions

Si vous nous transmettez, par le formulaire du Site ou autrement, des commentaires, des idées, des suggestions ou des propositions concernant le Site, nos services ou notre offre (la « Rétroaction »), vous reconnaissez que cette Rétroaction est fournie volontairement et de façon non confidentielle.

Vous nous accordez le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier et d'exploiter cette Rétroaction, sans restriction ni obligation de rémunération, de confidentialité ou d'attribution à votre égard, dans la mesure permise par le droit applicable. Cette disposition ne vise pas les renseignements personnels que vous nous transmettez, lesquels demeurent régis par notre Politique de confidentialité.

8. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web, des plateformes ou des ressources exploités par des tiers (par exemple des réseaux sociaux ou des partenaires). Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement.

Productions Showbizz n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'en est pas responsable. Nous n'endossons pas, ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services, aux pratiques de confidentialité ou à l'exactitude des renseignements offerts sur ces sites tiers.

L'accès à un site tiers à partir du Site se fait à vos propres risques. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site tiers que vous consultez. Le Site recourt par ailleurs au service Google reCAPTCHA pour la protection anti-pourriel des formulaires; l'utilisation de ce service est soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Google, et peut entraîner un traitement de certains renseignements techniques à l'extérieur du Québec. Pour en savoir davantage, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Absence de garantie

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Productions Showbizz décline toute garantie, notamment quant à la qualité marchande, à l'adéquation à un usage particulier, à l'absence de contrefaçon, à l'exactitude, à la fiabilité, à l'intégralité ou à l'actualité du contenu.

Nous ne garantissons pas que le Site fonctionnera sans interruption, sans erreur ou sans défaut, qu'il sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Vous utilisez le Site à vos propres risques et êtes responsable des mesures de protection appropriées (notamment antivirus et sauvegardes) sur vos propres appareils.

Aucun conseil ni aucune information, qu'il soit obtenu verbalement ou par écrit auprès de Productions Showbizz ou par l'intermédiaire du Site, ne crée de garantie qui ne serait pas expressément prévue aux présentes Conditions. Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties; dans un tel cas, les exclusions ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Productions Showbizz (Gestion Showbizz Inc.), de même que ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et fournisseurs, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif découlant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser, ou résultant de tout contenu publié sur le Site.

Cette limitation s'applique notamment, sans s'y limiter, aux pertes de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'occasions d'affaires, aux interruptions d'activité, aux atteintes à la réputation, ainsi qu'aux dommages liés à un virus, à une défaillance technique, à une indisponibilité du Site, à une erreur ou à une omission dans le contenu, ou au contenu de sites tiers, que la responsabilité soit invoquée sur une base contractuelle, extracontractuelle (y compris la négligence) ou sur tout autre fondement.

Rien dans les présentes Conditions n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable, y compris en matière de protection des renseignements personnels. Lorsque la loi ne permet pas l'exclusion ou la limitation de certaines responsabilités, notre responsabilité est limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

11. Force majeure

Productions Showbizz ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exploitation du Site ou la fourniture de ses fonctionnalités lorsque ce manquement ou ce retard résulte d'un cas de force majeure ou d'un événement indépendant de sa volonté raisonnable, notamment une panne de courant, une défaillance des réseaux de télécommunication ou d'hébergement, une cyberattaque, un incendie, une inondation, un sinistre, une grève, un conflit de travail, une pandémie, une mesure gouvernementale, une situation d'urgence ou tout autre événement de nature semblable.

Pendant la durée d'un tel événement, les obligations touchées sont suspendues et les délais d'exécution sont prolongés d'autant.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Productions Showbizz (Gestion Showbizz Inc.), ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, à l'égard de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

13. Suspension et modification du service

Productions Showbizz se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, en tout ou en partie, le Site ou l'un de ses contenus, fonctionnalités ou services, de façon temporaire ou permanente, avec ou sans préavis.

Nous pouvons également restreindre ou révoquer votre accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour protéger l'intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du Site.

Productions Showbizz ne pourra être tenue responsable envers vous ou envers tout tiers d'une telle modification, suspension, interruption ou restriction d'accès au Site.

14. Modification des conditions

Productions Showbizz peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution du Site, de ses services ou des exigences légales applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, et la date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions. En continuant d'utiliser le Site après la publication d'une version modifiée, vous reconnaissez accepter les Conditions ainsi modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site.

15. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels que vous nous transmettez (notamment vos nom, courriel, téléphone et message lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou de demande de soumission) est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions et que nous vous invitons à consulter.

Le Site utilise des témoins (cookies), notamment un témoin de session pour la connexion à l'administration, un témoin mémorisant votre choix de consentement aux témoins, ainsi que le service Google reCAPTCHA pour la protection anti-pourriel des formulaires. Pour en savoir davantage sur les témoins utilisés et sur vos choix, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Productions Showbizz est assujettie à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) ainsi que, au fédéral, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA). Conformément à la Loi 25, Productions Showbizz a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels, dont les coordonnées et le rôle sont précisés dans notre Politique de confidentialité; c'est à cette personne que vous pouvez adresser toute question ou demande relative à vos renseignements personnels (notamment l'accès et la rectification).

16. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions ainsi que toute question relative à l'accès au Site ou à son utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflits de lois.

Vous acceptez que tout litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent de la province de Québec (Canada), et vous vous soumettez à la compétence de ces tribunaux, sous réserve de toute disposition légale impérative qui vous serait plus favorable.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera écartée ou interprétée de façon à lui donner le maximum d'effet permis par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

17. Survie des dispositions

Les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, sont destinées à demeurer en vigueur après la cessation de votre utilisation du Site survivent à celle-ci. Sont notamment visées les sections portant sur la propriété intellectuelle, la rétroaction et les suggestions, l'absence de garantie, la limitation de responsabilité, l'indemnisation, le droit applicable et les tribunaux compétents, de même que les présentes dispositions générales.

18. Dispositions générales

Les présentes Conditions, de même que la Politique de confidentialité et la page Droits d'auteur auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Productions Showbizz relativement à l'utilisation du Site, et remplacent toute entente ou communication antérieure à ce sujet.

Le fait que Productions Showbizz n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable; Productions Showbizz peut céder les siens, notamment dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion ou d'un transfert d'actifs. Les présentes Conditions lient les parties ainsi que leurs ayants droit et successeurs autorisés.

Conformément à l'article 91 de la Charte de la langue française, les parties confirment leur volonté que les présentes Conditions soient rédigées en français.

19. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation ou au Site, vous pouvez communiquer avec nous :

• Productions Showbizz (Gestion Showbizz Inc.)
• Courriel : info@productionsshowbizz.com
• Téléphone : (514) 594-2828
• Québec, Canada
• Pour toute question relative à vos renseignements personnels, veuillez vous adresser à la personne responsable de la protection des renseignements personnels désignée dans notre Politique de confidentialité.