Droits d'auteur, marques de commerce et responsabilité

1. Propriété du contenu

Sauf indication contraire, l'ensemble du contenu publié sur le Site est la propriété de Gestion Showbizz Inc., ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires de droits ou conformément aux exceptions prévues par la loi. Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle au Canada et à l'étranger. Aux fins des présentes Conditions, le « contenu » désigne tout élément accessible sur le Site, quel qu'en soit le format.

Le contenu protégé comprend notamment, sans s'y limiter :

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions demeurent réservés à Gestion Showbizz Inc. ou à leurs titulaires respectifs.

• les textes, descriptions de spectacles, de services et d'événements;
• les logos, le nom commercial Productions Showbizz et les éléments graphiques de la marque;
• les photographies, illustrations et autres éléments visuels;
• les vidéos, extraits audiovisuels et trames sonores produits ou diffusés par nous;
• la mise en page, le design, l'agencement, la structure, la sélection et l'organisation des éléments, ainsi que le code source et le code objet du Site.
• L'ensemble des médias (images et vidéos) est hébergé localement sur notre serveur.

2. Utilisation autorisée et restrictions

Le contenu du Site est mis à votre disposition à des fins d'information et de consultation personnelle. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable de consulter les pages et d'imprimer ou d'enregistrer des extraits raisonnables pour votre usage privé et non commercial, à condition de ne retirer ni masquer aucune mention de droit d'auteur, de marque ou de propriété.

Sauf autorisation écrite préalable de Productions Showbizz ou exception prévue par la loi, il est interdit de reproduire, copier, distribuer, publier, communiquer au public par télécommunication, téléverser, transmettre, mettre en cache de façon permanente, encadrer (framing), extraire par moissonnage automatisé (scraping), indexer à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, modifier, adapter, traduire, vendre, louer, concéder sous licence, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit.

Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut engager votre responsabilité civile, voire pénale. Nous nous réservons le droit de révoquer en tout temps l'autorisation d'utilisation accordée ci-dessus.

Pour toute demande d'autorisation d'utilisation de notre contenu, veuillez nous écrire à info@productionsshowbizz.com.

3. Marques de commerce

Le nom commercial « Productions Showbizz », le nom de l'entreprise « Gestion Showbizz Inc. », nos logos ainsi que les noms de nos événements et productions (par exemple le DiscoFest Show) sont des marques de commerce, noms commerciaux ou signes distinctifs de Gestion Showbizz Inc., qu'ils soient ou non enregistrés. Ils ne peuvent être utilisés, reproduits ou imités, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

Les autres noms, marques de commerce, logos, noms d'artistes, noms de groupes et signes distinctifs mentionnés ou apparaissant sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention sur le Site est faite à des fins d'information, de référence ou de description, et n'implique aucune affiliation, association, approbation ni commandite de la part de ces titulaires. Voir à cet égard les sections 4 et 5.

4. Point important — Spectacles hommage, noms des artistes, des groupes et des œuvres originales

Productions Showbizz est une agence de spectacles hommage (aussi appelés spectacles « tribute »). Nous tenons à apporter les précisions importantes suivantes :

Les noms des artistes, des groupes musicaux, des personnalités, ainsi que les titres de chansons, d'albums, de films et de toute autre œuvre originale qui peuvent être mentionnés sur le Site appartiennent à leurs titulaires de droits respectifs. Ils sont utilisés uniquement à des fins descriptives, nominatives et informatives, afin d'identifier le répertoire ou la personnalité auxquels un spectacle hommage rend hommage.

Les spectacles que nous offrons sont des HOMMAGES interprétés par des artistes et des groupes professionnels. Ce ne sont pas des prestations des artistes originaux. Tout enregistrement musical ou toute œuvre protégée interprétés dans le cadre de nos spectacles le sont, selon le cas, dans le respect des licences applicables et des droits d'exécution publique administrés par les sociétés de gestion compétentes.

• Aucune affiliation, association, partenariat, approbation, parrainage ou commandite n'existe entre Productions Showbizz et les artistes originaux, leurs groupes, leurs maisons de disques, leurs gérants ou leurs ayants droit.
• L'emploi du nom d'un artiste ou d'un groupe dans la description d'un spectacle vise uniquement à indiquer le répertoire interprété et le style rendu en hommage; il ne sous-entend en aucun cas la participation, l'autorisation ou l'endossement de l'artiste original ou de ses ayants droit.
• Les spectacles sont présentés et doivent être compris par le public et les organisateurs d'événements comme des « hommages à », des « tributes » ou des prestations « dans le style de », et non comme des prestations officielles des artistes originaux.

5. Statut des images de sosies et d'artistes hommage

Certaines images, photographies et vidéos présentées sur le Site illustrent des artistes hommage, des imitateurs ou des sosies de célébrités dans le cadre de leurs prestations. Ces visuels représentent nos artistes interprètes et non les personnalités originales.

Les costumes, maquillages, coiffures, attitudes scéniques et mises en scène ont pour but de recréer l'ambiance et l'esthétique associées à un artiste ou à une époque, dans un esprit d'hommage et de divertissement. Toute ressemblance avec une personnalité connue relève de la nature même du spectacle hommage; elle est présentée à des fins artistiques et de divertissement et ne constitue ni une usurpation d'identité, ni une fausse représentation, ni une représentation officielle de cette personnalité.

Ces images sont fournies à titre illustratif et promotionnel des prestations offertes par Productions Showbizz. Elles ne sauraient laisser croire à une quelconque participation, autorisation ou approbation de l'artiste original ou de ses ayants droit. Si un titulaire de droits estime qu'un visuel porte atteinte à ses droits, il peut nous le signaler selon la procédure prévue aux sections 7 et 8.

6. Contenu fourni par des tiers et droits des tiers

Lorsque du contenu provenant de tiers est utilisé sur le Site, nous nous efforçons de le faire avec les autorisations requises ou conformément aux exceptions prévues par la loi. Si vous estimez qu'un élément a été publié sans l'autorisation appropriée, ou qu'il porte atteinte à vos droits, nous vous invitons à nous le signaler selon la procédure décrite ci-dessous, afin que nous puissions effectuer les vérifications et, le cas échéant, procéder au retrait ou à toute autre mesure nécessaire.

7. Procédure de signalement d'une atteinte au droit d'auteur

Productions Showbizz respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que les utilisateurs du Site fassent de même. Si vous êtes titulaire de droits, ou son représentant autorisé, et que vous estimez qu'un contenu accessible sur le Site porte atteinte à vos droits d'auteur ou à vos autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous transmettre un avis écrit.

Afin que nous puissions traiter votre demande avec diligence, votre avis devrait comprendre les renseignements suivants :

• vos coordonnées complètes (nom, adresse courriel et, idéalement, numéro de téléphone);
• l'identification précise de l'œuvre ou du droit prétendument enfreint;
• l'emplacement exact du contenu visé sur le Site (adresse ou lien de la page concernée, description de l'élément);
• une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi;
• une déclaration selon laquelle les renseignements fournis dans votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

8. Coordonnées pour les avis de retrait

Veuillez faire parvenir tout avis d'atteinte au droit d'auteur ou toute demande de retrait aux coordonnées suivantes :

• Par courriel : info@productionsshowbizz.com
• Par téléphone : (514) 594-2828
• Lieu : Québec, Canada
• À l'attention de : Gestion Showbizz Inc. (Productions Showbizz) — Avis relatif au droit d'auteur.

9. Suivi du signalement et retrait du contenu

À la réception d'un avis complet, nous procéderons à un examen dans un délai raisonnable. Si l'atteinte est confirmée ou apparaît fondée, nous pourrons retirer ou rendre inaccessible le contenu visé, ou prendre toute autre mesure appropriée, sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité de notre part.

Nous nous réservons le droit de demander des renseignements complémentaires afin de valider une demande, et de conserver une trace des avis reçus et des mesures prises aux fins de suivi, de preuve et de conformité, conformément à notre Politique de confidentialité. Le traitement d'un signalement n'entraîne aucuns frais pour le demandeur.

10. Exonération et limitation de responsabilité

Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Bien que nous apportions un soin raisonnable à la mise à jour et à l'exactitude des renseignements publiés, nous ne pouvons garantir que ceux-ci sont en tout temps complets, exacts, à jour ou exempts d'erreurs ou d'omissions. Les renseignements relatifs aux spectacles, aux artistes, aux services techniques, aux disponibilités, aux conditions et aux tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et ne constituent pas une offre contractuelle; seules les conditions convenues par écrit dans un contrat ou une soumission acceptée lient Productions Showbizz.

Dans la mesure permise par la loi, Productions Showbizz et Gestion Showbizz Inc. déclinent toute responsabilité à l'égard des dommages directs, indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de profits, de données ou de clientèle) qui pourraient résulter de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité, ou de l'utilisation de l'information qui y figure, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle ou autre.

Le Site est mis à disposition « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à la qualité marchande ou à l'adaptation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d'interruptions, d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles.

Aucune disposition de la présente Page n'a pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité ou une garantie qui ne peut l'être en vertu des lois applicables, notamment en matière de protection du consommateur au Québec. Lorsqu'une limitation ne peut s'appliquer, la responsabilité de Productions Showbizz est limitée à ce qui est permis par la loi.

11. Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des ressources exploités par des tiers, par exemple nos pages de médias sociaux. Ces liens sont fournis à titre de commodité et d'information seulement.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les pratiques, les politiques de confidentialité ni la disponibilité des sites de tiers. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude ou tout préjudice pouvant découler de leur consultation ou de leur utilisation. L'inclusion d'un lien n'implique aucune approbation de notre part. Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité propres à chaque site tiers que vous visitez.

12. Renvoi à la Politique de confidentialité et aux témoins

Le traitement des renseignements personnels que vous nous transmettez (notamment par le formulaire de contact ou de soumission : nom, courriel, téléphone et message) ainsi que l'utilisation des témoins (cookies) — soit le témoin de session, le témoin mémorisant votre choix de consentement aux témoins et le service Google reCAPTCHA servant à protéger nos formulaires contre les pourriels — sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

En cas de divergence entre la présente Page et la Politique de confidentialité quant au traitement des renseignements personnels ou des témoins, la Politique de confidentialité prévaut sur ces questions. La présente Page demeure la référence pour les questions de propriété intellectuelle et de responsabilité.

13. Modifications de la présente Page

Productions Showbizz se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Page « Droits d'auteur et responsabilité » en tout temps, afin de refléter l'évolution de ses pratiques ou des exigences légales. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation, et elle remplace toute version antérieure. Nous vous invitons à la consulter périodiquement. Votre utilisation continue du Site après la publication d'une version modifiée vaut acceptation de celle-ci.

14. Divisibilité et intégralité

Si une disposition de la présente Page est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée retranchée ou interprétée de la manière la plus restreinte permise, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeurent pleinement en vigueur.

La présente Page, avec la Politique de confidentialité et toute autre condition publiée sur le Site, constitue l'entente relative à l'objet qui y est décrit. Le défaut de notre part de faire valoir un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

15. Droit applicable et juridiction

La présente Page est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, notamment la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et la Loi sur les marques de commerce (Canada), sans égard aux règles de conflit de lois. Sous réserve des droits impératifs que la loi reconnaît aux consommateurs, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application de la présente Page relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent de la province de Québec, Canada.

16. Nous joindre

Pour toute question relative aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à l'utilisation du contenu du Site ou à la présente Page, vous pouvez nous joindre :

• Courriel : info@productionsshowbizz.com
• Téléphone : (514) 594-2828
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