Politique de confidentialité

1. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité au sein de Gestion Showbizz Inc. assume de plein droit la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne peut déléguer tout ou partie de cette fonction, par écrit, à un membre de son personnel.

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect de la présente politique et de la législation applicable, supervise la mise en œuvre et le respect de nos pratiques de gouvernance, traite les demandes liées à l'exercice de vos droits, répond aux plaintes et à toute question concernant la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation de vos renseignements personnels.

Vous pouvez joindre le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

• Par courriel : info@productionsshowbizz.com
• Par téléphone : (514) 594-2828
• Par la poste : Responsable de la protection des renseignements personnels, Gestion Showbizz Inc. (Productions Showbizz), Québec (Québec), Canada

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l'identifier.

Nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire à la réalisation des fins déterminées ci-après. Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sensible et ne sollicitons pas sciemment de renseignements concernant des personnes mineures par l'entremise de notre site.

a) Renseignements que vous nous transmettez. Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou de demande de soumission, vous nous transmettez volontairement votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone et le contenu du message ou de la demande que vous nous adressez (par exemple, la nature de votre projet ou de votre événement). Nous vous invitons à ne pas inclure dans ce champ de renseignements sensibles ou non nécessaires au traitement de votre demande.

b) Renseignements relatifs aux comptes d'administration interne. Dans le cas des comptes utilisés par notre personnel autorisé pour gérer le site, des identifiants de connexion (par exemple, un nom d'utilisateur et un mot de passe) sont conservés.

c) Renseignements techniques recueillis automatiquement. Lors de votre visite, certains renseignements techniques peuvent être recueillis par l'entremise des témoins et des journaux de notre serveur, ou transmis à Google par le service reCAPTCHA (par exemple, l'adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, ainsi que des données d'interaction nécessaires à la détection des accès automatisés). Voir les sections 5 et 12 à ce sujet.

• Votre nom;
• Votre adresse courriel;
• Votre numéro de téléphone;
• Le contenu du message ou de la demande que vous nous adressez;
• Les identifiants de connexion des comptes d'administration interne (personnel autorisé seulement);
• Certains renseignements techniques recueillis automatiquement (témoins, journaux de serveur, reCAPTCHA).

3. Fins de la collecte et utilisation des renseignements

Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins déterminées suivantes :

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, ni à des fins de profilage. Si nous souhaitions ultérieurement utiliser vos renseignements à une fin nouvelle non prévue ci-dessus, nous obtiendrions votre consentement, sauf lorsque la loi nous permet de nous en dispenser.

• Répondre à vos demandes de renseignements, de soumission ou de contact;
• Vous fournir une estimation ou une proposition relative à nos services (groupes hommage, sosies de célébrités, événements tels que le DiscoFest Show, services techniques de sonorisation, d'éclairage, d'audiovisuel, chapiteaux, scène mobile, concerts silencieux corporatifs, etc.);
• Assurer le suivi de votre dossier et la communication avec vous tout au long de notre relation d'affaires;
• Gérer l'accès et la sécurité des comptes d'administration internes du site Web;
• Protéger nos formulaires et notre site contre les pourriels, les robots et les utilisations abusives (au moyen de Google reCAPTCHA);
• Respecter nos obligations légales, comptables et réglementaires, et, au besoin, établir, exercer ou défendre nos droits.

4. Consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf dans les cas où la loi nous autorise ou nous oblige à agir autrement (par exemple, lorsque la communication est nécessaire à l'exécution d'un contrat, à la prévention de la fraude, ou est exigée par la loi).

Lorsque vous remplissez et soumettez volontairement notre formulaire de contact ou de demande de soumission, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis aux fins décrites dans la présente politique. Votre consentement est demandé de manière manifeste, libre et éclairée, et il est donné à des fins spécifiques. Le consentement vaut uniquement pour ces fins et pour la durée nécessaire à leur réalisation.

Pour les témoins (cookies), un mécanisme de consentement distinct est présenté lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser les témoins non essentiels; les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Voir la section 12.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement n'a pas d'effet rétroactif et n'invalide pas les traitements effectués avant le retrait. Le retrait pourrait toutefois nous empêcher de répondre à votre demande ou de vous offrir certains services. Pour retirer votre consentement, communiquez avec le responsable indiqué à la section 1.

5. Communication des renseignements à des tiers

Productions Showbizz ne vend pas, ne loue pas et n'échange pas vos renseignements personnels. Nous ne procédons à aucun profilage publicitaire et ne communiquons pas vos renseignements à des fins de marketing par des tiers.

Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements personnels, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• Nos employés et nos représentants autorisés, qui ont besoin d'y accéder dans l'exercice de leurs fonctions;
• Nos fournisseurs et sous-traitants (mandataires) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions, par exemple un fournisseur de service d'hébergement, un service d'envoi de courriels ou un prestataire de soutien technique, lorsqu'applicable. Ces fournisseurs sont liés par des engagements contractuels les obligeant à protéger vos renseignements, à appliquer des mesures de sécurité appropriées et à ne les utiliser qu'aux seules fins pour lesquelles ils nous les fournissent;
• Google LLC, par l'intermédiaire du service reCAPTCHA utilisé pour protéger nos formulaires contre les pourriels et les robots, lequel peut traiter certaines données techniques (notamment l'adresse IP et des données d'interaction) nécessaires à cette protection. L'utilisation de reCAPTCHA est régie par la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google;
• Un acquéreur ou un successeur éventuel, dans le cadre d'une vente, d'une fusion, d'une réorganisation ou d'une autre transaction visant tout ou partie de notre entreprise, auquel cas les renseignements demeureraient assujettis à des engagements de protection équivalents et toute communication préalable à la conclusion serait encadrée conformément à la Loi 25;
• Les autorités publiques, un tribunal ou toute autre personne, lorsque la loi l'exige ou l'autorise, pour répondre à une demande légale valide, faire valoir nos droits, prévenir une fraude ou protéger la sécurité des personnes.

6. Hébergement des données et communication à l'extérieur du Québec

Les médias présentés sur notre site (images et vidéos) ainsi que les renseignements transmis par nos formulaires sont hébergés sur notre serveur. Les renseignements personnels que nous recueillons sont principalement conservés et traités au Canada.

Certains de nos prestataires de services, notamment Google (reCAPTCHA) ou un éventuel service d'envoi de courriels, peuvent traiter ou stocker des renseignements à l'extérieur du Québec ou du Canada, y compris aux États-Unis. Le cas échéant, avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficieraient d'une protection adéquate au regard des principes de protection des renseignements personnels, conformément à la Loi 25, et la communication fait l'objet d'une entente écrite tenant compte des résultats de cette évaluation.

Nous prenons des mesures raisonnables pour que tout renseignement personnel traité à l'extérieur du Québec demeure protégé par des engagements contractuels et des mesures de sécurité appropriées. Vous pouvez communiquer avec le responsable indiqué à la section 1 pour obtenir de l'information sur les transferts à l'extérieur du Québec applicables à vos renseignements.

7. Durée de conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou aussi longtemps que la loi l'exige.

Ainsi, les renseignements transmis par l'entremise du formulaire de contact ou de demande de soumission sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et au suivi de notre relation d'affaires, puis pendant la période additionnelle requise pour respecter nos obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles, ou pour établir, exercer ou défendre nos droits. À titre indicatif, les demandes n'ayant pas mené à une relation d'affaires sont généralement conservées pour une période limitée, suffisante pour assurer un suivi raisonnable, après quoi elles sont détruites ou anonymisées.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins prévues et que les délais légaux de conservation sont écoulés, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons, dans le respect des normes généralement reconnues et des règles applicables, de manière à ce qu'ils ne permettent plus, de façon irréversible, d'identifier une personne.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables, sur les plans physique, organisationnel et technologique, pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, ainsi que contre l'accès, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés. Ces mesures sont proportionnées à la sensibilité des renseignements.

Ces mesures comprennent notamment :

Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n'est totalement infaillible; nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir avec diligence en cas d'incident, comme indiqué à la section 9.

• La limitation de l'accès aux renseignements personnels aux seules personnes autorisées qui en ont besoin dans l'exercice de leurs fonctions;
• L'utilisation de comptes d'administration protégés par des identifiants de connexion;
• Le chiffrement des communications avec notre site Web au moyen du protocole sécurisé HTTPS (TLS);
• La protection des formulaires contre les pourriels et les accès automatisés au moyen de Google reCAPTCHA;
• Des mesures de sécurité appliquées à notre serveur d'hébergement, où sont notamment stockés les médias et les renseignements transmis par les formulaires;
• La sensibilisation de notre personnel à la confidentialité et à la protection des renseignements personnels.

9. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (par exemple, un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de renseignements personnels, ou encore leur perte), nous prenons les mesures raisonnables pour en diminuer les conséquences et pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise.

Lorsque l'incident présente un risque qu'un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées, nous avisons avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées, conformément à nos obligations en vertu de la Loi 25, à moins que cela ne soit pas possible ou susceptible d'entraver une enquête. Nous pouvons également aviser tout tiers susceptible de diminuer le risque.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, lequel peut être transmis à la Commission d'accès à l'information sur demande.

10. Vos droits à l'égard de vos renseignements personnels

En vertu de la Loi 25 et de la législation applicable, vous disposez de plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et obtenir des renseignements sur leur utilisation et leur communication;
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques, ou la suppression de renseignements dont la collecte n'est pas autorisée;
• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer en tout temps le consentement que vous nous avez accordé, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles;
• Droit à la portabilité : vous pouvez demander que les renseignements informatisés que vous nous avez fournis vous soient communiqués dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou qu'ils soient transmis à toute personne ou organisme autorisé à les recueillir, lorsque cela est techniquement possible;
• Droit à la désindexation et à la cessation de la diffusion : vous pouvez, dans les cas prévus par la loi, demander que cesse la diffusion d'un renseignement personnel ou que soit désindexé tout hyperlien donnant accès à ce renseignement, lorsque cette diffusion vous cause un préjudice;
• Droit relatif aux décisions automatisées : lorsqu'un renseignement vous concernant est utilisé pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous avez le droit d'en être informé et de présenter vos observations. Nous n'avons pas recours à un tel traitement à l'heure actuelle;
• Droit de porter plainte : si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou, selon le cas, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

11. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1.

Afin de protéger vos renseignements, nous pourrions vous demander de confirmer votre identité avant de donner suite à votre demande; les renseignements recueillis à cette fin serviront uniquement à traiter votre demande, puis seront détruits.

Nous traiterons votre demande avec diligence et y répondrons par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant sa réception. L'accès à vos renseignements et le traitement de votre demande sont gratuits; toutefois, des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de renseignements, auquel cas nous vous en informerons préalablement.

Si nous refusons d'acquiéscer à votre demande, en tout ou en partie, nous vous indiquerons par écrit les motifs du refus, les dispositions de la loi sur lesquelles il se fonde, votre recours en révision et le délai pour l'exercer.

Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec, dont les coordonnées sont accessibles sur son site Web officiel (cai.gouv.qc.ca).

12. Témoins (cookies) et technologies similaires

Un témoin (cookie) est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la consultation d'un site Web. Notre site utilise des témoins afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser vos préférences et de protéger nos formulaires. Les principaux témoins utilisés sont :

Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ne requièrent pas votre consentement. Pour les autres témoins, vous pouvez exprimer ou modifier votre choix au moyen du mécanisme de consentement présenté sur le site. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins; la désactivation de certains témoins pourrait toutefois nuire au bon fonctionnement de certaines parties du site.

• Un témoin de session, strictement nécessaire à la connexion sécurisée à l'espace d'administration et au fonctionnement du site;
• Un témoin mémorisant votre choix de consentement aux témoins, afin de ne pas vous solliciter à chaque visite;
• Google reCAPTCHA, qui utilise des témoins et recueille des données techniques pour protéger nos formulaires contre les pourriels et les accès automatisés. Ce service est fourni par Google et peut entraîner un traitement de données par Google, y compris à l'extérieur du Canada.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, notamment pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La version la plus récente est toujours celle publiée sur notre site Web productionsshowbizz.com, et la date de sa dernière mise à jour est indiquée à la fin de la politique.

En cas de modification importante, nous prendrons les moyens raisonnables pour vous en informer. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de demeurer informé de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

14. Pour nous joindre

Pour toute question, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels :

Gestion Showbizz Inc. (Productions Showbizz)

Droit applicable : la présente politique est régie par les lois applicables dans la province de Québec et par le droit fédéral canadien applicable, sans égard aux règles de conflits de lois.

Dernière mise à jour : 21 juin 2026.

• Courriel : info@productionsshowbizz.com
• Téléphone : (514) 594-2828
• Adresse : Québec (Québec), Canada